Dernière mise à jour : juillet 2025
DevoirFacile est une application mobile éducative qui permet aux élèves de scanner leurs devoirs scolaires et d'obtenir des corrections générées par intelligence artificielle, présentées dans un style manuscrit. L'application est éditée par DevoirFacile (ci-après « l'Éditeur »).
En utilisant l'application DevoirFacile, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.
L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire via :
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
L'application propose un forfait gratuit et des abonnements payants :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les forfaits, tarifs et fonctionnalités à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs concernés.
L'ensemble des contenus de l'application (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les corrections générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'utilisateur conserve la propriété de ses devoirs scannés.
L'utilisateur s'engage à :
Les corrections générées par l'intelligence artificielle sont fournies « en l'état » et à titre informatif. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des corrections. L'utilisateur reste responsable de vérifier les réponses fournies.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
Les abonnements sont gérés par la plateforme de paiement Stripe. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions de Stripe.
Les abonnements sont à reconduction tacite mensuelle. Vous pouvez annuler à tout moment via le portail de gestion accessible dans l'application. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours lors d'une annulation.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification in-app ou e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@devoirfacile.fr