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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DevoirFacile (ci-après « l'Éditeur »), éditeur de l'application mobile DevoirFacile.

Contact : contact@devoirfacile.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse e-mail	Création et gestion du compte	Exécution du contrat
Nom / prénom (optionnel)	Personnalisation de l'expérience	Consentement
Photo de profil (optionnelle)	Personnalisation du profil	Consentement
Niveau scolaire	Adaptation des corrections à votre niveau	Exécution du contrat
Images de devoirs scannés	Génération des corrections par IA	Exécution du contrat
Données de paiement	Gestion des abonnements (via Stripe)	Exécution du contrat
Identifiant d'appareil	Fonctionnement technique	Intérêt légitime

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de correction par IA
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Améliorer la qualité du service
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte (transactionnelles uniquement)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Traitement des images par IA

Les images de devoirs scannés sont envoyées à des services d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini) pour analyse et génération de corrections. Ces images :

• Sont transmises de manière sécurisée (chiffrement en transit)
• Ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers
• Sont conservées temporairement le temps du traitement

Les corrections générées sont stockées dans votre historique de scans, accessible uniquement depuis votre compte.

5. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées sur les serveurs Firebase (Google Cloud Platform), localisés dans l'Union européenne (région europe-west). Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Chiffrement au repos sur les serveurs
• Règles de sécurité Firestore limitant l'accès aux données de chaque utilisateur
• Authentification sécurisée via Firebase Authentication

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression
• Images scannées : conservées tant que le compte est actif
• Données de paiement : gérées par Stripe conformément à leur politique de conservation

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Firebase / Google Cloud : hébergement, authentification, stockage
• Google Gemini : analyse d'images et génération de corrections
• Stripe : traitement des paiements

Aucune donnée n'est partagée à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@devoirfacile.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Mineurs

L'application est destinée aux élèves. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal pour utiliser l'application. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer les comptes créés sans autorisation parentale.

10. Cookies et traceurs

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Le site web (landing page) peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par notification in-app ou e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Email : contact@devoirfacile.fr